CONDITIONS GĆNĆRALES DE VENTES | ||||
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Ā Vous trouverez en vert des conseils Ć la rĆ©daction de vos conditions gĆ©nĆ©rales.
(Pensez Ć supprimer ces conseils une fois vos conditions gĆ©nĆ©rales complĆ©tĆ©es).
Ā BIJOUTERIE PIERRE MARAIS Conditions gĆ©nĆ©rales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens
PrĆ©ambule/ IdentitĆ© du vendeur/ AccĆØs aux rĆØgles professionnelles et commerciales ( le cas Ć©chĆ©ant) Ā
Le prĆ©ambule rappelle l'objectif des conditions gĆ©nĆ©rales de vente. Il permet Ć©galement de rappeler le cas Ć©chĆ©ant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particuliĆØres de vente. Le prĆ©ambule permet Ć©galement de connaĆ®tre les rĆØgles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas Ć©chĆ©ant.
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Les prƩsentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:
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Les moyens de reproduction et d'archivage des prƩsentes conditions
Les mentions lĆ©gales du site www.pierre-marais.com Les conditions gĆ©nĆ©rales d'utilisation du site www.pierre-marais.com Les caractĆ©ristiques essentielles des biens proposĆ©s Les diffĆ©rentes Ć©tapes Ć suivre pour la conclusion du contrat en ligne Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des donnĆ©es Les langues proposĆ©es Les modalitĆ©s d'archivage et d'accĆØs au contrat Le moyen de consulter les rĆØgles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre Les garanties lĆ©gales et contractuelles Les dĆ©lais, frais et modalitĆ©s de livraison Le suivi de la livraison et les coĆ»ts des techniques de communication Ć distance Le prix Les modalitĆ©s de paiement et les moyens de sĆ©curisation Les dĆ©tails sur les modalitĆ©s dāexercice du droit de rĆ©tractation, La durĆ©e du contrat et de validitĆ© du prix. DerniĆØre mise Ć jour le 07/01/2021 www.pierre-marais.com est un service de www.pierre-marais.com SiĆØge social : 7 rue de l'Yser 03200 Vichy
RCS : 339921298 TĆ©l: 0667026831 Courriel: serviceclients-pierremarais@orange.fr Ā
Il est prƩalablement prƩcisƩ que les prƩsentes conditions rƩgissent exclusivement les ventes, par internet, retrait en magasin de www.pierre-marais.com
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Le cas ƩchƩant (Si existence d'une boutique ''physique'')
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes rĆ©alisĆ©es Ć partir de ce site, Ć l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ā
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Les prĆ©sentes conditions s'adressent Ć un consommateur qui dispose de sa pleine capacitĆ© juridique. Ces conditions s'appliquent Ć l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous prĆ©sentons l'ensemble des caractĆ©ristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accĆ©der Ć la rubrique ''nous contacter'' ) Ā
1 Les diffĆ©rentes Ć©tapes Ć suivre pour la conclusion du contrat en ligne Ā
1.1 Commande
Sur Internet : www.pierre-marais.com
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Vous effectuez votre sƩlection en parcourant les pages de notre site. Vos sƩlections sont ajoutƩes dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
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1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commandeāā, un message de confirmation apparaĆ®t. Il rĆ©capitule l'ensemble des produits et options sĆ©lectionnĆ©s.
Vous devez vĆ©rifier dans ce formulaire de commande lāensemble des renseignements transmis, et notamment tous les Ć©lĆ©ments utiles Ć la livraison (adresse de livraison, digicode, tĆ©lĆ©phones...) Si vous n'avez pas Ć modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des prĆ©sentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case Ā« j'ai pris connaissance des conditions gĆ©nĆ©rales de vente et je les accepte sans rĆ©serve Ā».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. AprĆØs paiement sur notre serveur sĆ©curisĆ© ( voir ''paiement''), un accusĆ© de rĆ©ception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message Ć©lectronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs dĆ©lais. Ā
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1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs
Vous disposez Ć tout moment de la facultĆ© d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos donnĆ©es. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postĆ©rieurement Ć la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accĆ©der Ć la rubrique ''nous contacter'' )
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2. Les modalitĆ©s d'archivage et d'accĆØs au contrat Nous rĆ©aliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.
Vous disposez d'un droit de communication Ć ces documents pour les commandes d'un montant supĆ©rieur ou Ć©gal Ć 120 ā¬.
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3. Les garanties lƩgales et contractuelles
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3.1 Garanties lƩgales
ConformĆ©ment aux dispositions lĆ©gales en vigueur relatives Ć la conformitĆ© du bien au contrat, en matiĆØres de vices cachĆ©s (disponible en annexe 1 Ć la fin de ces conditions gĆ©nĆ©rales), nous vous rembourserons, rĆ©parerons ou Ć©changerons tout produit apparemment dĆ©fectueux, abĆ®mĆ©s ou endommagĆ©s ou ne correspondant pas Ć votre commande.
Nous vous rembourserons Ʃgalement l'intƩgralitƩ des frais de retour sur simple prƩsentation des justificatifs.
Conseil: Un traitement de faveur est opportun pour un client victime d'un vice cachĆ© ou d'un dĆ©faut de conformitĆ©. N'hĆ©sitez pas Ć proposer ici un point de contact spĆ©cifique et privilĆ©giĆ© (comme un numĆ©ro azur).A l'inverse, vous pouvez ici rappeler au client son obligation de vous restituer les produits dans l'Ć©tat reƧu avec l'ensemble des Ć©lĆ©ments Ā
Conseil: il est recommandĆ© ici de rappeler les prĆ©conisations d'usage en cas de livraison tel que la vĆ©rification de l'Ć©tat apparent des produits en prĆ©sence du livreur. A titre de sĆ©curitĆ© juridique, vous pouvez Ć©galement dĆ©finir une procĆ©dure de constat de dĆ©faut de conformitĆ© (inscription Ć©crite de rĆ©serve, renseignement d'un ''relevĆ© d'anomalie'' Ć La Poste, retransmission dans un dĆ©lai imparti d'une lettre recommandĆ©e, dĆ©finir le lieu de retransmission...) et limiter le remboursement au retour du produit dans une pĆ©riode dĆ©finie. Dans ce cas, prĆ©ciser expressĆ©ment que votre intention nāest pas de remettre en cause le bĆ©nĆ©fice des garanties lĆ©gales.
3.2 Garanties contractuelles Les produits achetĆ©s sur www.pierre-marais.com peuvent donner droit Ć une garantie contractuelle. DiffĆ©rentes garanties contractuelles sont proposĆ©s sur la page du produit. Pour souscrire Ć ces garanties, vous devez les ajouter Ć votre panier.
En cas de problĆØme ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaĆ®tre les dĆ©marches Ć suivre ( cliquez ici pour accĆ©der Ć la rubrique ''nous contacter'' )
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bƩnƩficier de votre garantie contractuelle.
Attention: l'article L. 111-2 du code de la consommation dispose que les conditions gĆ©nĆ©rales doivent prĆ©voir '' le cas Ć©chĆ©ant, l'existence d'une garantie aprĆØs-vente non imposĆ©e par la loi et l'Ć©ventuelle garantie financiĆØre ou assurance de responsabilitĆ© professionnelle souscrite par lui, les coordonnĆ©es de l'assureur ou du gĆ©rant ainsi que la couverture gĆ©ographique du contrat ou de l'engagement'' Ā
Conseil: afin de limiter les appels Ć votre service aprĆØs-vente, vous pouvez utilement prĆ©ciser dans cette clause les problĆØmes rencontrĆ©s non pris en charge par les garanties (utilisation anormale et non conforme des produits...)
Conseil: pour vous pouvez idĆ©alement complĆ©ter cette clause par des stipulations relatives Ć une garantie constructeur si elle existe sur le ou les produits mis en vente sur votre site. N'hĆ©sitez pas Ć renvoyer le client au service aprĆØs vente constructeur si le problĆØme survient pendant la pĆ©riode de garantie constructeur (en gĆ©nĆ©ral 1 an). 3.3 ResponsabilitĆ© Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exĆ©cution des prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales NĆ©anmoins notre responsabilitĆ© ne pourra ĆŖtre engagĆ©e du fait d'un cas fortuit ,d'un cas de force majeure, du fait imprĆ©visible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformitĆ© du produit Ć une lĆ©gislation Ć©trangĆØre en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Conseil: en fonction de votre statut de fabricant ou non et/ ou de vos contrats avec votre fournisseur/ votre livreur, il peut s'avĆ©rer utile de prĆ©voir une clause sur les consĆ©quences d'une rupture de stock chez le fournisseur ou d'un retard liĆ© Ć votre prestataire de livraison. Ne prĆ©voyez jamais d'exonĆ©ration totale, vous restez responsable de plein droit de l'exĆ©cution des prestations Ć vis Ć vis du client. Pour le rassurer, n'hĆ©sitez pas Ć rappeler les cas oĆ¹ votre limitation de responsabilitĆ© n'est pas applicable (garanties lĆ©gales, responsabilitĆ© du fait des produits dĆ©fectueux, dĆ©faut de livraison..) . A l'inverse, n'hĆ©sitez pas Ć lui rappeler certaines de ses obligations relatives Ć l'utilisation du produit (obligation d'usage non professionnel ou obligation de prudence). Ā
4. Les dƩlais, frais et modalitƩs de livraison
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4.1 ModalitƩs de livraison
Nous vous livrerons les produits Ć l'adresse indiquĆ©e dans le formulaire de commande.
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4.2 DĆ©lai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard Ć la date indiquĆ©e dans le message de confirmation de votre commande.
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Attention: selon l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, ''le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite Ć laquelle il s'engage Ć livrer le bien''. Si vous ne mentionner pas de date de livraison, vous devez livrer le produit dĆØs la conclusion du contrat.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier Ʃlectronique dans les meilleurs dƩlais et nous vous proposerons une nouvelle date.
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Attention: L'article L. 121-20-3 du code de la consommation prĆ©voit la facultĆ© pour le client d'annuler sa commande si la livraison n'est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquĆ©e au contrat. Il perd le bĆ©nĆ©fice de ce droit si sa demande n'intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prĆ©vue initialement ou s'il a Ć©tĆ© livrĆ© avant que vous n'ayez reƧu sa lettre. Il peut-ĆŖtre utile de reprendre Ć son compte ses exigences lĆ©gales si vous exigez un paiement Ć la commande. PrĆ©voir Ć©ventuellement votre prise en charge des frais de retour si le client a reƧu son produit aprĆØs son annulation.
Conseil: vous pouvez prĆ©voir de regrouper les commandes Ć une date unique de livraison si le client commande plusieurs produits en mĆŖme temps et qu'ils ont des dates de livraison diffĆ©rente. En cas d'indisponibilitĆ© du produit commandĆ©, nous vous en informerons dans les meilleurs dĆ©lais. Nous vous proposerons un produit d'une qualitĆ© ou d'un prix Ć©quivalent.
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Attention: il peut-ĆŖtre risquĆ© d'intĆ©grer ce genre de clause, surtout si la fiche produit le prĆ©sentait comme ''disponible'' au moment de la commande. Il n'est pas certain qu'elle rassure le client. De plus les exigences lĆ©gales de l'article 121-20-3 du code de la consommation sont plus contraignantes. En effet, dans cette situation, la loi exige que vous remboursiez votre client de l'intĆ©gralitĆ© des sommes versĆ©s dans les 30 jours qui suivent son paiement.
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Conseil: il est trĆØs utile d'intĆ©grer dans cette clause la facultĆ© de proposer un produit Ć©quivalent Ć votre client en cas d'indisponibilitĆ© du produit. En effet, la loi rĆ©serve cette possibilitĆ© Ć sa mention explicite dans le contrat.
4.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont offerts
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Conseil: lorsqu'il existe des frais de livraison, la impose de les faire figurer au contrat. A contrario, s'ils sont offerts, il est trĆØs opportun de le mentionner au contrat.
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4.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par tĆ©lĆ©phone pour toute question relative Ć votre livraison ( cliquez ici pour accĆ©der Ć la rubrique ''nous contacter'' )
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5. Le prix
Les prix de nos produits sont indiquƩs en euros toutes taxes comprises (TVA franƧaise et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire franƧais, votre commande pourra ĆŖtre soumise Ć des taxes Ć©ventuelles et Ć des droits de douane lorsqu'elle arrivera Ć destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relĆØvent de votre responsabilitĆ© et nous vous invitons Ć vous renseigner auprĆØs des autoritĆ©s compĆ©tentes de votre pays. Vous devez Ć©galement vĆ©rifier les possibilitĆ©s dāimportation ou dāutilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. Ā
Conseil: si votre site cible une clientĆØle internationale, vous devez dĆ©velopper l'information relative aux droits de douane et Ć la possibilitĆ© de dĆ©taxe. Il peut ĆŖtre utile par exemple de prĆ©voir un service de fourniture de bordereau de vente Ć lāexportation.
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Attention: le prix de l'offre est une mention lƩgale obligatoire
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6. Les modalitƩs de paiement et les moyens de sƩcurisation
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expĆ©dition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise Ć notre transporteur pour expĆ©dition. DĆØs remise de votre commande pour expĆ©dition, un message Ć©lectronique vous informe que nous allons vous encaisser. Ā
Conseil: le paiement Ć l'expĆ©dition n'est pas une obligation. Vous pouvez parfaitement encaisser le paiement lors de la conclusion du contrat en ligne. En revanche, c'est un avantage marketing Ć©vident.
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6.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour rƩgler vos achats sur {www.pierre-marais.com}
- Soit par cartes bancaires : [Cartes acceptƩes par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue...]
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sĆ©curisĆ©s de nos partenaires BNP Paribas Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Ā
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sĆ©curisĆ© ; votre commande sera ainsi enregistrĆ©e et validĆ©e dĆØs l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
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- Soit par PayPal :
Avec PayPal vos informations financiĆØres ne sont jamais communiquĆ©es Ć www.pierre-marais.com. En effet, PayPal crypte et protĆØge votre numĆ©ro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse Ć©lectronique et votre mot de passe. Conseil: si vous proposez un service de paiement en Ā« 3 fois Ā» ou Ć crĆ©dit, votre prix pour paiement comptant devra ĆŖtre infĆ©rieur. Si vous acceptez les paiements par chĆØque, virements... vous devez adapter plusieurs clauses des conditions gĆ©nĆ©rales (consĆ©quences sur le point de dĆ©part du dĆ©lai de livraison notamment). 6.2 SĆ©curitĆ© Les paiements via notre site font l'objet dĀ“un systĆØme de sĆ©curisation. Nous avons adoptĆ© le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnĆ©es de cartes de crĆ©dit. Pour vous protĆ©ger contre une Ć©ventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numĆ©ros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numĆ©ros de carte bancaire sont traitĆ©s par [BNP PARIBAS] qui nous retourne un numĆ©ro dĀ“autorisation.
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Conseil : il peut ĆŖtre utile de faire rĆ©fĆ©rence Ć votre prestataire si celui-ci est particuliĆØrement crĆ©dible sur le secteur de la sĆ©curitĆ© informatique.
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7. Satisfait ou remboursĆ© : modalitĆ©s dāexercice du droit de rĆ©tractation
ConformĆ©ment aux dispositions lĆ©gales, dans les 14 jours qui suivent la rĆ©ception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rĆ©tractation. Vous n'avez pas Ć justifier de motifs ni Ć payer de pĆ©nalitĆ©. A l'exception des frais de retour, qui restent Ć votre charge, nous vous rembourserons la totalitĆ© des sommes versĆ©s au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rĆ©tractation. Sur notre proposition, vous pourrez Ć©galement opter pour une autre modalitĆ© de remboursement.
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Conseil: la rĆ©daction de cette clause revient Ć s'approprier une obligation lĆ©gale en la prĆ©sentant comme un argument commercial du type ''satisfait ou remboursĆ©''. Si vous le pouvez, n'hĆ©sitez pas Ć proposer un dĆ©lai supĆ©rieur Ć 14 jours et Ć valoriser ici cet avantage concurrentiel. Il peut Ć©galement ĆŖtre utile de rappeler vos exigences relatives aux conditions de retour du produit (Ć©tat d'origine, ensemble des Ć©lĆ©ments...)
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ConformĆ©ment aux dispositions lĆ©gales, le droit de rĆ©tractation ne peut ĆŖtre exercĆ© pour des produits confectionnĆ©s sur commande, selon les spĆ©cifications particuliĆØres du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidĆ©o ou de logiciels informatiques descellĆ©s par le client
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Attention: si vous vendez l'un des biens listĆ©s Ć l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, la loi vous oblige Ć indiquer que le droit de rĆ©tractation ne s'applique pas Ć ce type de bien.
8. La durƩe du contrat et de validitƩ du prix . Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement rƩpercutƩ sur le prix des produits en vente sur www.pierre-marais.com.
Les produits demeurent lāentiĆØre propriĆ©tĆ© de Sarl Pierre Marais jusquāau complet encaissement du prix par {www.pierre-marais.com}]. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durĆ©e de validitĆ© de lāoffre concernĆ©e et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables sāils figurent en ligne sur le site au jour de la commande
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Attention: L'article L. 121-18 du code de la consommation prƩvoit que ''La durƩe de la validitƩ de l'offre et du prix de celle-ci '' doivent obligatoirement figurƩs dans l'offre de contrat.
9. LĆ©gislation applicable/ Juridiction compĆ©tente Les prĆ©sentes conditions sont soumises Ć la loi franƧaise.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux franƧais seront seuls compĆ©tent Ā
Attention: l'article L. 111-2 du code de la consommation dispose que les conditions gĆ©nĆ©rales d'utilisation doivent prĆ©voir '' le cas Ć©chĆ©ant, les clauses contractuelles applicables relatives Ć la lĆ©gislation applicable et la juridiction compĆ©tente''
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10. Nous contacter/ service aprĆØs-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientĆØle est Ć votre disposition :
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par tĆ©lĆ©phone au 04 70 97 60 60Ā ( [Si votre ligne est surtaxĆ©e indiquez le montant en euros ici] ā¬ TTC / min) depuis la France mĆ©tropolitaine. Du [Vos horaires d'ouvertures ici, du lundi au vendredi de 9h Ć 18h par exemple]
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Pour suivre l'Ć©xĆ©cution d'une commande, pour exercer son droit de rĆ©tractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons Ć votre disposition un numĆ©ro de tĆ©lĆ©phone
indiquƩ dans votre courrier Ʃlectronique de confirmation de commande.
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Formulaire : Service clientĆØle
Attention: le coĆ»t de la communication Ć distance surtaxĆ© doit obligatoirement apparaĆ®tre. Les appels pour le suivi de la commande, l'exercice du droit de rĆ©tractation ou les garanties ne peuvent pas ĆŖtre surtaxĆ©s. Il est opportun de limiter l'accĆØs Ć votre numĆ©ro non surtaxĆ© Ć vos clients et donc de ne pas faire figurer ce numĆ©ro directement dans les CGV. Ā
Conseil: si vous offrez un service de suivi de commande en ligne via un compte-client accessible sur mot de passe, c'est ici qu'il faudra le valoriser
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11. PropriƩtƩ intellectuelle
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Conseil : renvoyer vers la clause ''propriƩtƩ intellectuelle'' de vos mentions lƩgales ou vos conditions gƩnƩrales d'utilisation du site, afin de ne pas multiplier les versions.
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12. Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent ĆŖtre retransmises Ć nos partenaires exclusivement pour l'exĆ©cution de vos commandes, conformĆ©ment aux prĆ©sentes conditions gĆ©nĆ©rales ConformĆ©ment Ć la loi informatique et libertĆ©s du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accĆØs, de suppression, de rectification et dāopposition aux donnĆ©es personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous Ć©crire en ligne Ć Service clientĆØle ou par courrier 7 rue de l'Yser
03200 Vichy, en nous indiquant vos nom, prƩnom, adresse Ʃlectronique, adresse et si possible votre rƩfƩrence client.
Conseil : renvoyer vers la clause ''politique de confidentialitĆ©'' de vos mentions lĆ©gales ou vos conditions gĆ©nĆ©rales d'utilisation du site, afin de ne pas multiplier les versions. Annexe 1 : Dispositions du Code de la consommation concernant la garantie lĆ©gale de conformitĆ© Ā
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rĆ©pond des dĆ©fauts de conformitĆ© existant lors de la dĆ©livrance. Il rĆ©pond Ć©galement des dĆ©fauts de conformitĆ© rĆ©sultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a Ć©tĆ© mise Ć sa charge par le contrat ou a Ć©tĆ© rĆ©alisĆ©e sous sa responsabilitĆ©. Ā
Article L211-5
Pour ĆŖtre conforme au contrat, le bien doit :
1Ā° Etre propre Ć l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas Ć©chĆ©ant : - correspondre Ć la description donnĆ©e par le vendeur et possĆ©der les qualitĆ©s que celui-ci a prĆ©sentĆ©es Ć l'acheteur sous forme d'Ć©chantillon ou de modĆØle ; - prĆ©senter les qualitĆ©s qu'un acheteur peut lĆ©gitimement attendre eu Ć©gard aux dĆ©clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprĆ©sentant, notamment dans la publicitĆ© ou l'Ć©tiquetage ; 2Ā° Ou prĆ©senter les caractĆ©ristiques dĆ©finies d'un commun accord par les parties ou ĆŖtre propre Ć tout usage spĆ©cial recherchĆ© par l'acheteur, portĆ© Ć la connaissance du vendeur et que ce dernier a acceptĆ©. Ā
Article L211-6
Le vendeur n'est pas tenu par les dĆ©clarations publiques du producteur ou de son reprĆ©sentant s'il est Ć©tabli qu'il ne les connaissait pas et n'Ć©tait lĆ©gitimement pas en mesure de les connaĆ®tre. Ā
Article L211-7
Les dĆ©fauts de conformitĆ© qui apparaissent dans un dĆ©lai de six mois Ć partir de la dĆ©livrance du bien sont prĆ©sumĆ©s exister au moment de la dĆ©livrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette prĆ©somption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le dĆ©faut de conformitĆ© invoquĆ©. Ā
Article L211-8
L'acheteur est en droit d'exiger la conformitĆ© du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformitĆ© en invoquant un dĆ©faut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contractĆ©. Il en va de mĆŖme lorsque le dĆ©faut a son origine dans les matĆ©riaux qu'il a lui-mĆŖme fournis. Ā
Article L211-9
En cas de dĆ©faut de conformitĆ©, l'acheteur choisit entre la rĆ©paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procĆ©der selon le choix de l'acheteur si ce choix entraĆ®ne un coĆ»t manifestement disproportionnĆ© au regard de l'autre modalitĆ©, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du dĆ©faut. Il est alors tenu de procĆ©der, sauf impossibilitĆ©, selon la modalitĆ© non choisie par l'acheteur. Ā
Article L211-10
Si la rĆ©paration et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La mĆŖme facultĆ© lui est ouverte : 1Ā° Si la solution demandĆ©e, proposĆ©e ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut ĆŖtre mise en oeuvre dans le dĆ©lai d'un mois suivant la rĆ©clamation de l'acheteur ; 2Ā° Ou si cette solution ne peut l'ĆŖtre sans inconvĆ©nient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La rĆ©solution de la vente ne peut toutefois ĆŖtre prononcĆ©e si le dĆ©faut de conformitĆ© est mineur. Ā
Article L211-11
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mĆŖmes dispositions ne font pas obstacle Ć l'allocation de dommages et intĆ©rĆŖts. Ā
Article L211-12
L'action rĆ©sultant du dĆ©faut de conformitĆ© se prescrit par deux ans Ć compter de la dĆ©livrance du bien. Ā
Article L211-13
Les dispositions de la prĆ©sente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action rĆ©sultant des vices rĆ©dhibitoires telle qu'elle rĆ©sulte des articles 1641 Ć 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. Ā
Article L211-14
L'action rĆ©cursoire peut ĆŖtre exercĆ©e par le vendeur final Ć l'encontre des vendeurs ou intermĆ©diaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil. Annexe 2 : Dispositions du Code civil concernant la garantie contre les vices cachĆ©s
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Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie Ć raison des dĆ©fauts cachĆ©s de la chose vendue qui la rendent impropre Ć l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donnĆ© qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ā
Article 1642
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-mĆŖme. Ā
Article 1642-1
Le vendeur d'un immeuble Ć construire ne peut ĆŖtre dĆ©chargĆ©, ni avant la rĆ©ception des travaux, ni avant l'expiration d'un dĆ©lai d'un mois aprĆØs la prise de possession par l'acquĆ©reur, des vices de construction ou des dĆ©fauts de conformitĆ© alors apparents. Il n'y aura pas lieu Ć rĆ©solution du contrat ou Ć diminution du prix si le vendeur s'oblige Ć rĆ©parer. Ā
Article 1643
Il est tenu des vices cachĆ©s, quand mĆŖme il ne les aurait pas connus, Ć moins que, dans ce cas, il n'ait stipulĆ© qu'il ne sera obligĆ© Ć aucune garantie. Ā
Article 1644
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrĆ©e par experts. Ā
Article 1645
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reƧu, de tous les dommages et intĆ©rĆŖts envers l'acheteur. Ā
Article 1646
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'Ć la restitution du prix, et Ć rembourser Ć l'acquĆ©reur les frais occasionnĆ©s par la vente. Ā
Article 1646-1
Le vendeur d'un immeuble Ć construire est tenu, Ć compter de la rĆ©ception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liĆ©es au maĆ®tre de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage sont eux-mĆŖmes tenus en application des articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 1792-3 du prĆ©sent code. Ces garanties bĆ©nĆ©ficient aux propriĆ©taires successifs de l'immeuble. Il n'y aura pas lieu Ć rĆ©solution de la vente ou Ć diminution du prix si le vendeur s'oblige Ć rĆ©parer les dommages dĆ©finis aux articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du prĆ©sent code et Ć assumer la garantie prĆ©vue Ć l'article 1792-3.
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Article 1647
Si la chose qui avait des vices a pĆ©ri par suite de sa mauvaise qualitĆ©, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur Ć la restitution du prix et aux autres dĆ©dommagements expliquĆ©s dans les deux articles prĆ©cĆ©dents. Mais la perte arrivĆ©e par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur. Ā
Article 1648
L'action rĆ©sultant des vices rĆ©dhibitoires doit ĆŖtre intentĆ©e par l'acquĆ©reur dans un dĆ©lai de deux ans Ć compter de la dĆ©couverte du vice. Dans le cas prĆ©vu par l'article 1642-1, l'action doit ĆŖtre introduite, Ć peine de forclusion, dans l'annĆ©e qui suit la date Ć laquelle le vendeur peut ĆŖtre dĆ©chargĆ© des vices ou des dĆ©fauts de conformitĆ© apparents. Ā
Article 1649 Elle n'a pas lieu dans les ventes faites par autoritĆ© de justice.Ā |
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